Les élections 2010 des représentants des locataires dans les organismes HLM et EPL (ex-SEM) auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2010 avec une semaine de temps fort du 29 novembre au 4 décembre. Dans tous les organismes HLM, les locataires élisent leurs représentants. Ainsi, en décembre, vous serez tous appelés à voter pour vos représentants au sein des conseils d’administration.

Des élections pour la défense des locataires

Les organismes bailleurs ont pour obligation d’organiser les élections dans cette période donnée. Les dates de scrutins varient donc d’un bailleur à l’autre, mais voici, à titre indicatif, les différentes étapes que le bailleur doit respecter :

- Courant septembre 2010 : le bailleur doit informer les locataires, par voie d’affichage, de la date de l’élection, la procédure électorale.
- Courant octobre 2010 : le bailleur communique aux locataires les listes des candidats ainsi que les professions de foi et les bulletins de vote.

Les élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes HLM (habitations à loyers modérés) et SEM (sociétés d’économie mixte) se déroulent entre le 15 novembre et le 15 décembre 2010.

Qui peut voter ?

Tout locataire ayant un contrat de location d’un logement avec un organisme HLM ou un EPL (ex-SEM) peut voter. Le contrat doit avoir été signé au plus tard 6 semaines avant la date fixée pour les élections.

Comment voter ?

Les modalités pratiques de l’élection sont fixées par le conseil d’administration. Le vote a lieu soit par correspondance, soit par dépôt des bulletins dans une urne. Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix. Le vote est secret.

Quelles sont les missions des représentants élus ?

Les représentants élus participent aux discussions relatives à la fixation des loyers, aux travaux d’entretien et d’amélioration des logements et des bâtiments, aux charges locatives et au budget des organismes HLM et SEM.

Cette élection a lieu tous les 4 ans.

Renseignements :
Les bailleurs sociaux présents à Carvin